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Bienvenue sur le site du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, le site Internet des interlocuteurs sociaux bruxellois. __________________________________________________________________________

Prochain Débat du Conseil

Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale vous invite à son  prochain débat, le lundi 10 octobre 2016 de 12 à 14heures :

"Une place de qualité pour chaque enfant en Région de Bruxelles-Capitale,

l’ambition du Service École de la Région bruxelloise"

Licenciée en Sciences Economiques, Julie Lumen est depuis mai 2014 Facilitatrice École pour la Région de Bruxelles-Capitale. Depuis janvier 2015, elle dirige le Service Ecole créé au sein du Bureau bruxellois de la Planification.

Le Service École de la Région bruxelloise a pour missions principales d’évaluer les besoins en création de places dans l’enseignement en Région de Bruxelles-Capitale, de faciliter la réalisation des projets de création de places scolaires et de travailler à l’amélioration de la qualité des infrastructures scolaires en Région de Bruxelles-Capitale. Ces actions s’inscrivent dans le Programme bruxellois pour l’enseignement de la Stratégie 2025.

Julie Lumen fera le point sur l’évaluation des besoins en création de places dans l’enseignement en Région de Bruxelles-Capitale  et présentera les grands objectifs du Programme bruxellois pour l’enseignement.

LIEU : Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

            Boulevard Bischoffsheim, 26 à 1000 Bruxelles

Un léger lunch sera offert aux participants entre 12h et 12h30 moyennant une réservation par mail à schaouch@ces.brussels avant le mercredi 5 octobre 2016 au plus tard.

N’hésitez pas à relayer cette invitation auprès des personnes susceptibles d’être intéressées par cette thématique.

Magazine du Conseil

 

Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale vient de publier le vingtième numéro de son Magazine.

Le dossier de cette édition est consacré aux smart cities. Vous pouvez le télécharger ici : Septembre 2016

 

 

 

Premier anniversaire de la Stratégie 2025 pour Bruxelles

 

Ce 21 juin 2016, le Gouvernement et les interlocuteurs sociaux se sont réunis au sein du CBCES et du CBCES élargi afin de faire le bilan après un an de la Stratégie 2025.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse.

 

 

« Premier anniversaire de la stratégie 2025 pour Bruxelles :

une évaluation globalement positive et des points d’attention »

Signée le 16 juin 2015 par les interlocuteurs sociaux bruxellois, la « Stratégie 2025 » a pour objectif de redynamiser l’économie bruxelloise, avec une vision prospective sur 10 ans. Un an après la signature de ce programme de législature en matière économique et sociale, les interlocuteurs sociaux dressent un premier bilan positif et encourageant. Parmi les 97 chantiers définis comme prioritaires pour redynamiser l’économie, l’emploi, la formation, la recherche et l’enseignement à Bruxelles, 52 sont déjà achevés et 39 sont en cours de réalisation.

Initialement proposé par le Conseil économique et social, un nouveau concept : les « priorités partagées », permet aux interlocuteurs sociaux de participer, fort en « amont », à la rédaction des projets de texte législatifs bruxellois.

Cette méthodologie vise explicitement un certain nombre de grands chantiers, qui font l’objet d’un « travail en commun » entre le gouvernement et les interlocuteurs sociaux. Le Conseil salue ce nouveau mode de travail des « priorités partagées » : de nombreux exemples positifs permettent d’envisager une pérennisation de ce processus.

Le dialogue économique et social évolue donc de manière positive en Région de Bruxelles-Capitale.

Des points d’attention

Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale identifie un certain nombre de points d’attention :

En matière de politique « groupes-cibles »

Le Conseil souhaite que le temps nécessaire soit dégagé afin de permettre une concertation sérieuse sur les mesures de seconde phase « groupes-cibles ». Mal concertées, ces mesures pourraient en effet avoir des conséquences néfastes, aussi bien pour les entreprises que pour les travailleurs eux-mêmes.

En matière de défense et de promotion de la gestion paritaire

Le Conseil attire l’attention du gouvernement sur son choix de créer l’agence qui regroupera Atrium, Impulse, et BIE sous la forme d’une Société anonyme de droit public à finalité sociale. La mise en place d’un comité stratégique n’est pas conforme aux intentions du gouvernement en matière de maintien du principe de co-gestion des institutions publiques.

Le Conseil demande en outre au gouvernement de mettre en œuvre sans délai son engagement d’ouvrir les organes de gestion du port de Bruxelles aux interlocuteurs sociaux. Il remercie le Ministre-Président des propos de ce jour, confirmant cet engagement.

En matière de mobilité

Le Conseil a rendu un avis d’initiative le 16 février 2016 sur la mobilité et les infrastructures de transport. Il rappelait que les problèmes de sécurité dans les tunnels bruxellois (et, singulièrement, la mesure de fermeture partielle de l’un d’entre eux) ont un impact non négligeable sur la mobilité à l’intérieur de notre Région et donc sur l’économie bruxelloise.

Le Conseil réitère sa demande concernant la création d’un chapitre « mobilité » dans la Stratégie 2025, en mode « priorité partagé ».

En matière de fiscalité

Sans constituer une véritable priorité partagée, le gouvernement a validé le fait que la Réforme fiscale bruxelloise tiendrait compte des analyses et des recommandations des interlocuteurs sociaux. Ces derniers ont pu connaître et discuter les propositions du gouvernement.

Cependant, le Conseil regrette qu’aucun suivi n’ait été apporté à ces remarques et questions avant la séance de ce jour.

Avis d'initiative relatif aux implications du TTIP et du CETA sur le secteur de la santé

Des négociations d’accords commerciaux de libre-échange, intitulés respectivement le « Transatlantic Trade and Investment Partnership » et le « Comprehensive Economic and Trade Agreement », plus connu sous le nom de CETA, ont été engagées entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique et entre l’Union européenne et le Canada. La portée de ces accords ne se limite pas seulement au commerce mais impacte également le secteur des soins de santé dans son ensemble tel qu’il est organisé dans les différents pays européens et, en particulier, en Belgique. 

Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale souhaite relayer trois préoccupations majeures quant au contenu de ces deux accords et à la manière dont se déroule le processus de négociation du TTIP.

En ce qui concerne le processus de négociation, le Conseil estime, dans un souci de transparence, qu’il est important que les deux traités de libre échange soient soumis au Parlement européen ainsi qu’aux différentes assemblées nationales et régionales pour qu’ils puissent y être discutés et ratifiés, s’il échet.

Concernant le contenu de ces accords, les interlocuteurs sociaux relèvent que les soins de santé et les services sociaux sont des services d’intérêt général et qu’ils ne peuvent être considérés comme des biens de consommation parmi d’autres. Le TTIP et le CETA ne peuvent en aucun cas restreindre l’accès des citoyens à des soins de qualité.  Pour préserver l’accès de chacun aux soins de santé, le Conseil estime nécessaire que la définition du champ d’application de ces accords prenne en considération l’intérêt général.

Enfin, le Conseil se dit préoccupé au plus haut point des implications que risquent de générer les procédures d’arbitrage international susceptibles de compromettre le niveau de la santé publique, des soins de santé et de l’assurance maladie. En effet, celles-ci permettent aux entreprises de poursuivre directement les États dans l’hypothèse où l’action d’une autorité publique serait susceptible de nuire à leurs profits.

Pour consulter l’avis dans son entièreté, nous vous invitons à cliquer ici.

Le CESRBC plaide pour que les étrangers aient un meilleur accès au marché du travail

Le Conseil économique et social vient d’adopter le 16 juin 2016 un avis d’initiative sur la migration économique et l’occupation des travailleurs étrangers en Région de Bruxelles-Capitale. Cet avis aborde la migration économique via les permis B, le détachement des travailleurs européens, ainsi que le travail des réfugiés, des sans-papiers et des étrangers arrivant en Belgique dans le cadre du regroupement familial.

Au fil des décennies, Bruxelles a connu une installation importante d’étrangers européens et extra-européens sur son territoire. La population bruxelloise compte proportionnellement trois fois plus d’étrangers que les deux autres Régions. L’actualité est également marquée par l’arrivée récente de nombreux candidats réfugiés. La question du travail de ces personnes est un des enjeux majeurs de notre capitale.

Les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs considèrent que toute personne disposant d’un droit de séjour doit avoir accès au marché du travail, en limitant au maximum les démarches administratives. En effet, jusqu’à présent, le droit de séjour et le droit au travail font l’objet de procédures différentes parfois à des niveaux de pouvoir différents, ce qui complique les possibilités d’embauche, tant pour les employeurs bruxellois que pour les travailleurs étrangers.

Le Conseil plaide donc pour que l’immigration économique soit facilitée non seulement en transposant en droit bruxellois le « permis unique » prévu par l’Union européenne, mais également en facilitant le passage d’un employeur à un autre pour les étrangers détenteurs d’un permis B.

Les études montrent que plus les candidats réfugiés accèdent tôt au marché du travail, plus ils trouvent facilement un emploi après l’obtention de leur titre de séjour définitif. Le Conseil plaide donc pour la réduction du délai d’attente de 4 mois et pour étudier la suppression du permis C. L’accès au travail devrait pouvoir se faire par le document qui octroie le titre de séjour.

En ce qui concerne le détachement des travailleurs européens, le Conseil en appelle à la prise rapide, à chaque niveau de pouvoir, de règles de principe et de dispositifs de contrôle et de sanction afin de lutter contre les multiples abus constatés dans cette matière, et en particulier dans le domaine de la construction.

Les personnes arrivant dans le cadre du regroupement familial sont majoritairement des femmes, dont plus de la moitié sont absentes du marché du travail. Le Conseil appelle à une politique volontariste spécifique des pouvoirs publics à l’égard de ces travailleuses potentielles, notamment par un accès rapide à la langue, aux ressources associatives et à la connaissance des droits et devoirs en matière d’égalité entre hommes et femmes dans notre pays.

Les estimations montrent qu’il y a environ 100.000 sans-papiers à Bruxelles, soit « une vingtième commune ». Malgré la vulnérabilité de leur statut, ces personnes font de fait partie de la vie socio-économique de la Région. L’occupation de travailleurs sans-papiers est souvent associée à des fraudes à la sécurité sociale, ce qui entraîne des distorsions de concurrence. Le Conseil plaide pour qu’une réflexion soit menée pour intégrer ces travailleurs sans-papiers dans notre État de droit.

Pour consulter l’avis dans son entièreté, nous vous invitons à cliquer ici.

Rapport annuel 2015

 

Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale vient de publier son rapport annuel 2015.

Vous pouvez le télécharger en cliquant sur l'image ou ici.

 

 

CBCES pour redynamiser l'économie bruxelloise

Les interlocuteurs sociaux se sont rencontrés le mercredi 20 avril 2016 en CBCES (Comité bruxellois de concertation économique et sociale) pour débattre des mesures à mettre en œuvre en matière Economie, Emploi, Tourisme et Image de Bruxelles afin de soulager les secteurs économiques en difficulté suite aux attentats perpétrés le 22 mars.

 

Magazine du Conseil

 

Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale vient de publier le dix-neuvième numéro de son Magazine.

Le dossier de cette édition est consacré au transport de marchandises. Vous pouvez le télécharger ici : Avril 2016

 

 

Avis d'initiative relatif à la mobilité et aux infrastructures de transport en Région bruxelloise

Les problèmes de sécurité dans les tunnels bruxellois (et, singulièrement, la mesure de fermeture partielle de l’un d’entre eux) ont un impact non négligeable sur la mobilité à l’intérieur de notre Région et donc sur l’économie bruxelloise.

Suite à la récente actualité relative à la mobilité en Région de Bruxelles-Capitale et ses impacts socio-économiques, le Conseil a souhaité prendre un avis d’initiative présentant sa vision de la mobilité en Région bruxelloise. Celle-ci doit être multi-modale, durable, cohérente et concertée, planifiée, budgétisée et suivie.

Le Conseil insiste pour que la mobilité bruxelloise soit discutée de manière concertée (régions, fédéral et communes), constructive et partagée avec les interlocuteurs sociaux, dans le cadre de la Stratégie 2025.

Nous vous invitons à cliquer ici pour découvrir l’avis dans son entièreté.

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