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FichierA-2013-068-CES
Avant-projet d’Ordonnance portant création d’un Observatoire des prix de référence dans les marches publics au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 21 novembre 2013
Rattaché à Avis / / par matière / Economie/Emploi
Fichier PDF documentA-2013-011-CES
Avis d’initiative concernant les modalités d’intégration d’un Observatoire des prix de référence au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 21 mars 2013
Rattaché à Avis / / par matière / Economie/Emploi
Compétences organiques
Rattaché à CESRBC / Missions
Présentation générale
FichierA-2013-068-CES
Avant-projet d’Ordonnance portant création d’un Observatoire des prix de référence dans les marches publics au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 21 novembre 2013
Rattaché à Avis / / par date / 2013
Fichier PDF documentA-2013-011-CES
Avis d’initiative concernant les modalités d’intégration d’un Observatoire des prix de référence au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 21 mars 2013
Rattaché à Avis / / par date / 2013
Fichier PDF documentA-2011-029-CES
Projet d'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française, concernant les politiques croisées « emploi-formation ». 15 septembre 2011
Rattaché à Avis / / par date / 2011
FichierA-2008-016-CES
Ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 17 avril 2008
Rattaché à Avis / / par date / 2008
FichierA-2005-010-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 16 juin 2005
Rattaché à Avis / / par date / 2005
FichierA-2005-009-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 16 juin 2005
Rattaché à Avis / / par date / 2005

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