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2017

A-2017-025-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au Protocole de Göteborg du 30 novembre 1999 à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, fait à Genève, le 4 mai 2012. 20 avril 2017
A-2017-024-CES
Avant-projet d'ordonnance portant modification de Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie (« LEZ »). 20 avril 2017
A-2017-023-CES
Projet d'arrêté imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées. 20 avril 2017
A-2017-022-CES
Avis d’initiative relatif à l’élaboration d’une ordonnance cadre antidiscrimination en Région de Bruxelles-Capitale. 20 avril 2017
A-2017-021-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 21 novembre 2013 relative à l’agrément des sociétés en tant que coopératives d’activités en vue de l’octroi de subventions. 20 avril 2017
A-2017-020-CES
Avis d’initiative relatif à la simplification administrative. 20 avril 2017
A-2017-019-CES
Avant-projets d’ordonnances portant assentiment à (1) Fondation UE-ALC ; (2) ACP UE-Nouvelle Zélande et (3) ADPC UE-Cuba. 20 avril 2017
A-2017-018-CES
Avant-projet d’ordonnance concernant l’assentiment au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002. 20 avril 2017
A-2017-017-CES
Avant-projet d’ordonnance concernant l’assentiment à la Convention n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et l’Annexe, adoptées par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa 53ème session à Genève le 25 juin 1969. 20 avril 2017
A-2017-016-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de Coopération modifiant l’Accord de Coopération du 2 mars 2007 entre l’Etat fédéral, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de la Convention sur l’interdiction de mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993, signé à Bruxelles le 17 décembre 2015. 20 avril 2017
A-2017-015-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l’ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, en vue de transposer la directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 modifiant la Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur. 20 avril 2017
A-2017-014-CES
Avant-projet d’ordonnance-cadre relative à la coopération bruxelloise au développement. 27 mars 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 20 avril 2017
A-2017-013-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage et l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 portant le statut des agences de voyage. 27 mars 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 20 avril 2017
A-2017-012-CES
Contribution relative à l'avant-projet d’ordonnance visant à lutter efficacement contre les discriminations en matière d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale. Adoptée par le Conseil d’administration le 6 février 2017
A-2017-011-CES
Avis d’initiative concernant la problématique des aspects transrégionaux et transfrontaliers de la santé dans le cadre de la 6e réforme de l’Etat. 13 mars 2017
A-2017-010-CES
Avant-projet d’ordonnance visant à lutter efficacement contre les discriminations en matière d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale. 13 mars 2017
A-2017-009-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération du 20 février 2017 entre l’Etat fédéral, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d’un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et adaptant les Codes fiscaux en vue de lutter contre les abus et les fraudes fiscales. 13 mars 2017
A-2017-008-CES
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2012 relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique. 13 mars 2017
A-2017-007-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Programme de réduction des pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale. 13 mars 2017
A-2017-006-CES
Projet de plan régional de développement durable (PRDD). 13 mars 2017
A-2017-005-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord multilatéral entre les autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014. 16 février 2017
A-2017-004-CES
Projet de Plan national d’adaptation 2016-2020 pour la Belgique. 16 février 2017
A-2017-003-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant. 16 février 2017
A-2017-002-CES
Avis d’initiative relatif au survol de la Région de Bruxelles-Capitale. Emis par le Conseil d'Administration le 15 février 2017
A-2017-001-CES
Avant-projet d’ordonnance relative aux aides à l’emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale. 19 janvier 2017
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