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2018

A-2018-012-CES
Avis complémentaire à l’avis du 22 décembre 2016 relatif aux mesures complémentaires nouvelles en matière de diversité et de lutte contre les discriminations. 18 janvier 2018
A-2018-011-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance. 18 janvier 2018
A-2018-010-CES
Avant-projet du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers. 18 janvier 2018
A-2018-009-CES
Avant-projet d’ordonnance tendant à l’introduction du test d’égalité des chances. 18 janvier 2018
A-2018-008-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement instituant une allocation généralisée en matière de logement. 18 janvier 2018
A-2018-007-CES
Ordonnance relative au cyclopartage en flotte libre. 18 janvier 2018
A-2018-006-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation, en vue d’instaurer trois nouvelles zones de stationnement dénommées « park & charge », « autocars » et « poids lourds ». 18 janvier 2018
A-2018-005-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du xxxx/2017 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d’urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d’azote. 18 janvier 2018
A-2018-004-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au Protocole de la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance relatif aux polluant organiques persistants, fait le 18 décembre 2009 à Genève et avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au Protocole de la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait le 13 décembre 2012 à Genève. 18 janvier 2018
A-2018-003-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant divers arrêtés en matière tarifaire dans le secteur de l’eau. 18 janvier 2018
A-2018-002-CES
Projets d’arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles‐Capitale relatifs au contrôle, à l’entretien et aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation. 18 janvier 2018
A-2018-001-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant des clauses sociales lors de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d’investissements d’intérêt public. 18 janvier 2018
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