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2018

A-2018-061-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises & Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides à finalité non-économique en faveur des organisations non-marchandes, des organismes de recherche et des entreprises. 7 septembre 2018
A-2018-060-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l’article 2, §1, 3°, du Code de l’inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008. 7 septembre 2018
A-2018-059-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010. 7 septembre 2018
A-2018-058-CES
Avant-projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences. 7 septembre 2018
A-2018-057-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB Bâtiment public. 5 juillet 2018
A-2018-056-CES
Avant-projet d’ordonnance relative à la création d’une banque de données dénommée Observatoire de l’Emploi Public Régional. 5 juillet 2018
A-2018-055-CES
Avant-projet d’ordonnance relative au dispositif d’insertion à l’emploi dans le cadre de l’article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale. 5 juillet 2018
A-2018-054-CES
Contribution relative à la pauvreté et au mal logement en Région de Bruxelles-Capitale émise dans le cadre du cahier 3 « Les regards croisés » du futur rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2018. 5 juillet 2018
A-2018-053-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du XX/XX/XXXX relative au cyclopartage en flotte libre. 5 juillet 2018
A-2018-052-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant les articles 92, 131bis et 212bis du Code des droits d’enregistrement, hypothèque et de greffe et l’article 7 du code des droits de succession. 5 juillet 2018
A-2018-051-CES
Avant-projet d’ordonnance relative au Code bruxellois de procédure fiscale. 5 juillet 2018
A-2018-050-CES
Projet de 1er programme de travail du « Circular Regulation Deal - Collaborate to overcome legal barriers to circular economy ». 5 juillet 2018
A-2018-049-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/XXXX réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert. 5 juillet 2018
A-2018-048-CES
Projet de plan de gestion des ressources et des déchets. 5 juillet 2018
A-2018-047-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à certaines modifications à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973 (MARPOL), adoptées sur la base de l’article 16 de ladite convention. 21 juin 2018
A-2018-046-CES
Première série d'avant-projets d'arrêtés d'exécution de l'ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises. 21 juin 2018
A-2018-045-CES
Avant-projet d’ordonnance relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques et projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques. 21 juin 2018
A-2018-044-CES
Projet de décret et d’ordonnance conjoint relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises. 21 juin 2018
A-2018-043-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/XX/2018 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions. 21 juin 2018
A-2018-042-CES
Avant-projet d’ordonnance relative au patrimoine culturel mobilier et immatériel en Région de Bruxelles-Capitale. 4 juin 2018, entériné par l'Assemblée plénière du 21 juin 2018
A-2018-041-CES
Rapport bisannuel 2016-2017 sur la Précarité, la Pauvreté, l'Exclu-sion sociale et les Inégalités d'accès aux droits. 17 mai 2018
A-2018-040-CES
Avis d'initiative concernant la grille indicative des loyers.17 mai 2018
A-2018-039-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du **/**/2018 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage. 17 mai 2018  
A-2018-038-CES
Avant-projet d’ordonnance et avant-projet d’arrêté relatifs au classement des établissements d’hébergement touristique par niveau de confort.17 mai 2018
A-2018-037-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l’autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d’effectuer des activités rémunérées, signé à Bruxelles le 20 avril 2017 et Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Afrique du Sud sur l’exercice d’activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Pretoria le 14 janvier 2016
A-2018-036-CES
Avis d'initiative concernant l’assurance autonomie bruxelloise. 7 mai 2018
A-2018-035-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, fait à Manille le 7 août 2017. 19 avril 2018
A-2018-034-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Arrangement entre le Royaume de Belgique et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des Agences de l’OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles, le 20 mai 2016. 19 avril 2018
A-2018-033-CES
Projet de Convention Environnementale Panneaux Photovoltaïques. 19 avril 2018
A-2018-032-CES
Avis d’initiative concernant le Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2016 « Aperçus du non-recours aux droits sociaux et de la sous-protection sociale en Région bruxelloise ». 19 avril 2018
A-2018-031-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’AGRBC du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en vue de déterminer le modèle de formulaires de déclaration pour les taxes visées aux articles 40 et 41 de l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l’enrôlement, la perception et le recouvrement desdites taxes. 19 avril 2018
A-2018-030-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération. 19 avril 2018
A-2018-029-CES
Note de vision relative à la révision des instruments de promotion de la diversité et de la lutte contre les discriminations (chantier 1). 19 avril 2018
A-2018-028-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d’intervention de l’Agence régionale pour la propreté comme autorité exclusive chargée de la fabrication et de la distribution des sacs et conteneurs de déchets présentés à la collecte. 19 avril 2018
A-2018-027-CES
Remarques concernant le programme de réforme de la Région de Bruxelles-Capitale 2018. 16 avril 2018, entériné par l'Assemblée plénière du 19 avril 2018
A-2018-026-CES
Rapport d’activité 2015-2016 de l’Assemblée des Instances bassin Enseignement qualifiant-Formation-Emploi. Emis par le Conseil d’administration du 15 mars 2018
A-2018-025-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 octobre 2016. 15 mars 2018
A-2018-024-CES
Avis d’initiative relatif à la Commission paritaire locative. 15 mars 2018
A-2018-023-CES
Projet de loi sur le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et l’économie collaborative (travail semi-agoral), intégré au projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. 15 mars 2018
A-2018-022-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets. 15 mars 2018
A-2018-021-CES
Projet de cahier des charges de l’évaluation des incidences du projet de plan « Quiet.brussels » ou plan de prévention et de lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale. 15 mars 2018
A-2018-020-CES
Ordonnance relative aux services de taxi. 15 mars 2018
A-2018-019-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes ou des substances actives similaires en Région de Bruxelles-Capitale. 15 mars 2018
A-2018-018-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale. 15 mars 2018
A-2018-017-CES
Avis d’initiative concernant le futur modèle des allocations familiales en Région de Bruxelles-Capitale. 5 mars 2018, entériné par l'Assemblée plénière du 15 mars 2018
A-2018-016-CES
Avis complémentaire à l’avis d’initiative de la Chambre des classes moyennes relatif aux recommandations en termes de régulation de l’économie collaborative. 22 février 2018
A-2018-015-CES
Avant-projet d’ordonnance relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des services publics régionaux. 22 février 2018
A-2018-014-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment l’Accord de Coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich le 18 février 2017. 22 février 2018
A-2018-013-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016. 22 février 2018
A-2018-012-CES
Avis complémentaire à l’avis du 22 décembre 2016 relatif aux mesures complémentaires nouvelles en matière de diversité et de lutte contre les discriminations. 18 janvier 2018
A-2018-011-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance. 18 janvier 2018
A-2018-010-CES
Avant-projet du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers. 18 janvier 2018
A-2018-009-CES
Avant-projet d’ordonnance tendant à l’introduction du test d’égalité des chances. 18 janvier 2018
A-2018-008-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement instituant une allocation généralisée en matière de logement. 18 janvier 2018
A-2018-007-CES
Ordonnance relative au cyclopartage en flotte libre. 18 janvier 2018
A-2018-006-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation, en vue d’instaurer trois nouvelles zones de stationnement dénommées « park & charge », « autocars » et « poids lourds ». 18 janvier 2018
A-2018-005-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du xxxx/2017 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d’urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d’azote. 18 janvier 2018
A-2018-004-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au Protocole de la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance relatif aux polluant organiques persistants, fait le 18 décembre 2009 à Genève et avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’amendement au Protocole de la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait le 13 décembre 2012 à Genève. 18 janvier 2018
A-2018-003-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant divers arrêtés en matière tarifaire dans le secteur de l’eau. 18 janvier 2018
A-2018-002-CES
Projets d’arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles‐Capitale relatifs au contrôle, à l’entretien et aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage et aux systèmes de climatisation. 18 janvier 2018
A-2018-001-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant des clauses sociales lors de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d’investissements d’intérêt public. 18 janvier 2018

Déclaration de protection des données

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