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Fichier A-2018-023-CES
Projet de loi sur le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et l’économie collaborative (travail semi-agoral), intégré au projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. 15 mars 2018
Rattaché à Avis / / par date / 2018