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2000

A-2000-011-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. 16 novembre 2000
A-2000-010-CES
Projet d'ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi. 16 novembre 2000
A-2000-009-CES
Le rapport BEST établi par la Belgique. Politiques de l'Union Européenne en faveur de l'esprit d'entreprise et de la compétitivité. 16 novembre 2000
A-2000-008-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. 19 octobre 2000
A-2000-007-CES
Dossier de base du Plan Communal de Développement de la commune de Woluwe-Saint-Pierre. 18 mai 2000
A-2000-006-CES
Dossier de base du Plan Communal de Développement de la commune de Watermael-Boitsfort. 18 mai 2000
A-2000-005-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. 20 avril 2000
A-2000-004-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers. 20 avril 2000
A-2000-003-CES
"Document Unique de Programmation" de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Objectif 2. 20 avril 2000
A-2000-002-CES
Projet de Plan Régional d'Affectation du Sol de la Région de Bruxelles-Capitale. 17 février 2000
A-2000-001-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à l'aide des pouvoirs publics bruxellois aux entreprises victimes de la dioxine. 17 février 2000