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2002

A-2002-029-CES
Avis d'initiative en matière du Budget de dépenses 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale. 12 décembre 2002
A-2002-028-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. 12 décembre 2002
A-2002-027-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. 12 décembre 2002
A-2002-026-CES
Projet d'arrêté du Governement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. 21 novembre 2002
A-2002-025-CES
Projet d'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise, issue de la fusion de l'asbl 'Bruxelles-Technopole' et le service 'Ecobru'. 17 octobre 2002
A-2002-024-CES
Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux annexes I, II et III, signé à Montréal le 29 février 2000. 17 octobre 2002
A-2002-023-CES
Projet d'ordonnance approuvant l'accord de coopération portant sur l'introduction de l'Euro dans l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballage. 17 octobre 2002
A-2002-022-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant la Loi-Programme du 30 décembre 1998. 17 octobre 2002
A-2002-021-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce Extérieur. 19 septembre 2002
A-2002-020-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession en ce qui concerne les tarifs et les exemptions et réductions. 19 septembre 2002
A-2002-019-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. 19 septembre 2002
A-2002-018-CES
Avant-projet d'ordonnance portant abrogation de l'ordonnance du 29 août 1991 portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale. 26 juin 2002
A-2002-017-CES
Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, ainsi qu'aux Annexes I et II signées à Aarhus le 25 juin 1998. 26 juin 2002
A-2002-016-CES
Projet d'arrêté portant exécution de l'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. 20 juin 2002
A-2002-015-CES
Projet de circulaire n° 18 relative à la limitation des emplacements de parcage. 16 mai 2002
A-2002-014-CES
Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 juillet 1994 portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 1 juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. 16 mai 2002
A-2002-013-CES
Plan d'Action Régional pour l'Emploi, Contributions bruxelloises au Plan d'Action National d'Emploi 2002. 18 avril 2002
A-2002-012-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant les articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. 18 avril 2002
A-2002-011-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation (TMC) sur base de la norme d'émission de moteur (comme visé dans la directive 98/69 EG du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules. 18 avril 2002
A-2002-010-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les jeux de casino. 18 avril 2002
A-2002-009-CES
Projet de Plan Climat Régional. 21 mars 2002
A-2002-008-CES
Projet de Plan Régional de Développement. 18 avril 2002
A-2002-007-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. 21 mars 2002
A-2002-006-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par l'Organisation Internationale du Travail. 21 mars 2002
A-2002-005-CES
Projet d'accord de coopération entre la Région Flamande, la Région Wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté Germanophone relatif à l'agrément d'entreprises autorisées à utiliser les titres-services. 21 février 2002
A-2002-004-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et l'Avant-projet d'ordonnance portant reforme des taxes régionales. 17 janvier 2002
A-2002-003-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers.17 janvier 2002
A-2002-002-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. 17 janvier 2002
A-2002-001-CES
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan Climat National, ainsi que l'établissement de rapports dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et le Protocol de Kyoto.17 janvier 2002