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2003

A-2003-029-CES
Avis d'initiative sur le budget de dépenses 2004 de la Région de Bruxelles-Capitale. 18 décembre 2003
A-2003-028-CES
Avis d'initiative sur le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application d'un plan de déplacements aux organismes de droit public ou privé occupant plus de deux cents personnes sur un même site. 18 décembre 2003
A-2003-027-CES
Proposition d'ordonnance créant le double label « Made in Brussels » et « Business in Brussels ». 18 décembre 2003
A-2003-026-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Offce régional bruxellois de l'emploi. 18 décembre 2003
A-2003-025-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de la réalisation du programme du Réseau Express Régional de, vers, à et autour de Bruxelles. 18 décembre 2003
A-2003-024-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Région Flamande et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 25 avril 2002 relatif à une réduction de la taxe de mise en circulation (TMC) pour certains véhicules. 18 décembre 2003
A-2003-023-CES
Avant-projet d'ordonnance instituant le Centre de coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale. 18 décembre 2003
A-2003-022-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à la gestion des sols pollués. 20 novembre 2003
A-2003-021-CES
Avant-projet d'ordonnance relative aux conventions environnementales. 20 novembre 2003
A-2003-020-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. 20 novembre 2003
A-2003-019-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. 16 octobre 2003
A-2003-018-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 53 à 58 de l'Arrêté Royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. 16 octobre 2003
A-2003-017-CES
Plan d'Action Régional pour l'Emploi 2003, Contributions bruxelloises au Plan d'Action National pour l'Emploi 2003. 18 septembre 2003
A-2003-016-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, fait à Aarhus, le 24 juin 1998. 18 septembre 2003
A-2003-015-CES
Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. 18 septembre 2003
A-2003-014-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la subsidiation des associations d'économie sociale actives dans le secteur de la réutilisation. 26 juin 2003
A-2003-013-CES
Projet darrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application d'un plan de déplacements à certaines entreprises. 26 juin 2003
A-2003-012-CES
Avant-projet d'ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire. 26 juin 2003
A-2003-011-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. 26 juin 2003
A-2003-010-CES
Avant-projet d'ordonnance relatif aux incitants régionaux pour les investissements généraux en faveur des très petites, petites ou moyennes entreprises. 5 juin 2003
A-2003-009-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus, le 24 juin 1998. 15 mai 2003
A-2003-008-CES
Dossier de base du Plan Particulier d'Affectation du Sol "Porte de Ville - Îlot 53" de la commune de Berchem-Sainte-Agathe. 20 mars 2003
A-2003-007-CES
Avant-projet d'ordonnance relative au réamenagement des sites d'activité inexploités. 20 février 2003
A-2003-006-CES
Projet d'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les titres-services. 23 janvier 2003
A-2003-005-CES
Projet d'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules propres dans les flottes des organismes publics régionaux ressortissant à leurs autorité et contrôle. 23 janvier 2003
A-2003-004-CES
Avant-projet d'ordonnance portant une nouvelle modification de l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. 23 janvier 2003
A-2003-003-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. 23 janvier 2003
A-2003-002-CES
Avant-projet d'ordonnance portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (IRSIB). 23 janvier 2003
A-2003-001-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. 23 janvier 2003