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2005

A-2005-020-CES
Avant-projet de Règlement Régional d'Urbanisme, Titres I à VIII. 7 novembre 2005
A-2005-019-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. 7 novembre 2005
A-2005-018-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992. 15 septembre 2005
A-2005-017-CES
Avant-projet d'ordonnance portant sur les chantiers d’enlèvement d’amiante, modifiant l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et l’ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d’environnement. 15 septembre 2005
A-2005-016-CES
Arrêté relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale - Modifications. 15 septembre 2005
A-2005-015-CES
Avant-projets d'ordonnance portant introduction de la notion "camionette" dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. 15 septembre 2005
A-2005-014-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 24 février 2005 concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région Wallonne, la Région Flamande, la Communauté Flamande, la Communauté Germanophone et la Commission Communautaire Française. 7 juillet 2005
A-2005-013-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone. 7 juillet 2005
A-2005-012-CES
Projet d'arrêté portant sur la définition des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et sur l'enregistrement des entreprises en technique du froid. 7 juillet 2005
A-2005-011-CES
Projet d'arrêté portant exécution de l'ordonnance du 1 avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites ou moyennes entreprises. 7 juillet 2005
A-2005-010-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 16 juin 2005
A-2005-009-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 16 juin 2005
A-2005-008-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment de l'avenant du 12 février 2004 relatif à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communauté Germanophone relatif à l'economie sociale. 16 juin 2005
A-2005-007-CES
Avant-projet d'ordonnance portant modification de la loi du 27 décembre 1994 relative à l'Eurovignette. 19 mai 2005
A-2005-006-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004. 24 février 2005
A-2005-005-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détections, faite à Montréal le 1 mars 1991. 24 février 2005
A-2005-004-CES
Arrêté modifiant l'arrêté du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation. 24 février 2005
A-2005-003-CES
Avant-projet d'arrêté autorisant l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi à conclure des conventions avec les agences d'emploi créées par d'autres pouvoirs publics belges ou européens dans le cadre de la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. 24 février 2005
A-2005-002-CES
Deuxième Rapport bisannuel du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale. 24 février 2005
A-2005-001-CES
Projets d'arrêté modifiant les arrêtés 8 § 1 et 8 § 2 de l'ordonnance du 1 juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. 20 janvier 2005