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2006

A-2006-020-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés a Göteborg le 30 novembre 1999. 21 decembre 2006
A-2006-019-CES
CONTRAT POUR L'ECONOMIE ET L'EMPLOI – PREMIERE EVALUATION ANNUELLE (2005-2006). Rapport du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale réalisé en application de sa mission d'observation de l'organisation du marche de l'emploi et d'évaluation des interventions des organisations professionnelles, des acteurs publics et de leurs partenaires. 16 novembre 2006
A-2006-018-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles. 16 novembre 2006
A-2006-017-CES
Avant-projet d'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à la revalorisation de l'enseignement qualifiant et a la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle. 19 octobre 2006
A-2006-015-CES
Avant-projet d'ordonnance relatif à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments. 19 octobre 2006
A-2006-014-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de Sibelga du 22 mars 2004 désignant la société Electrabel Customer Solutions comme fournisseur par défaut, en électricité et en gaz, des clients devenus éligibles, et portant approbation de la décision de Sibelga du 20 février 2006 désignant la société Electrabel Customer Solutions comme fournisseur par défaut, en électricité et en gaz, des clients devenant éligibles au 1er janvier 2007. 19 octobre 2006
A-2006-013-CES
Projet d'arrêté portant exécution de l'article 8, § 2 en matière de tutorat de l'ordonnance du 1 juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Captiale. 21 septembre 2006
A-2006-012-CES
Projet de contribution de la Région de Bruxelles-Capitale au Cadre de Référence Stratégique National de la Belgique en vue de l'élaboration des programmes opérationnels des fonds structurels couvrant la période de programmation 2007-2013. 21 septembre 2006
A-2006-011-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à l'égalité des chances et de la lutte contre la discrimination à l'embauche et à l'emploi. 21 septembre 2006
A-2006-010-CES
Avant-projet d'ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique. 29 juin 2006
A-2006-009-CES
Avant-projet d'ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau. 29 juin 2006
A-2006-008-CES
Avant-projet d'ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux méchanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. 29 juin 2006
A-2006-006-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. 15 juin 2006
A-2006-005-CES
Rapport sur la précarité, la pauvreté, l’exclusion sociale et les inégalités d’accès aux droits. 18 mai 2006
A-2006-004-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant les ordonnances du 19 juillet 2001 et du 1er avril 2004 relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'ordonnance du 11 juillet 1991 relative au droit à la fourniture minimale d'électricité et de l'ordonnance du 11 mars 1999 établissant des mesures de prévention des coupures de gaz à usage domestique. 20 avril 2006
A-2006-003-CES
Projet d'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région Flamande et la Communauté Flamande concernant la collaboration en matière de politique du marché de l'emploi et la promotion de la mobilité des demandeurs d'emploi. 16 février 2006
A-2006-002-CES
Projets d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date à laquelle les clients résidentiels deviendront éligibles pour l'électricité et le gaz. 16 février 2006
A-2006-001-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. 19 janvier 2006