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2007

A-2007-030-CES
Projet de cahier des charges du rapport sur les incendies environnementales du plan régional de prévention des inondations (« plan pluie »). 20 décembre 2007
A-2007-029-CES
Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales du plan régional de lutte contre le bruit en milieu urbain (« plan bruit »). 20 décembre 2007
A-2007-028-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conventions qu'ACTIRIS peut conclure avec des tiers, portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi. 20 décembre 2007
A-2007-027-CES
Avant-projet d'arrêté portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau a affecter a des fins sociales en vertu de l'article 38 §4 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. 18 octobre 2007
A-2007-026-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. 18 octobre 2007
A-2007-025-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique. 18 octobre 2007
A-2007-024-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 18 octobre 2007
A-2007-023-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. 20 septembre 2007
A-2007-022-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 22 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative a l'agrément et au financement des Initiatives Locales de Développement de l'Emploi et des Entreprises d'Insertion. 20 septembre 2007
A-2007-021-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. 20 septembre 2007
A-2007-020-CES
Avant-projet d'ordonnance relative au soutien des Missions Locales pour l'emploi et des « Lokale Werkwinkels ». 20 septembre 2007
A-2007-019-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une prime pour la réalisation d'une étude du sol dans le cadre de la gestion et de l'assainissement des sols pollués. 3 septembre 2007
A-2007-018-CES
Avant-projet d'ordonnance portant modification des Titres VII et X du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. 3 septembre 2007
A-2007-017-CES
de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 sur les obligations de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination. 3 septembre 2007
A-2007-016-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante. 3 mai 2007
A-2007-015-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 portant exécution de l'ordonnance du 21 février 2002 relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. 3 mai 2007
A-2007-014-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour l'année 2008 et suivantes pris en application de l'article 28 § 2, troisième alinéa de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. 3 mai 2007
A-2007-013-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les modalités d'octroi et de retrait de la licence de fourniture verte, ainsi que les modalités relatives à cette fourniture, et modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité. 3 mai 2007
A-2007-012-CES
Avant-projet d'ordonnance portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public. 3 mai 2007
A-2007-011-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'octroi des labels de garantie d'origine, modifiant l'arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. 3 mai 2007
A-2007-010-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale. 3 mai 2007
A-2007-009-CES
Avant-projet d'ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale. 3 mai 2007
A-2007-008-CES
Projet de monitoring socio-économique basé sur l'origine nationale pour mieux lutter contre les discriminations sur le marché du travail. 15 mars 2007
A-2007-007-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB. 16 janvier 2014
A-2007-006-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d’exploitation pour certaines installations industrielles classées. 5 mars 2007
A-2007-005-CES
Avis d'initiative relatif aux premiers résultats des plans de transports d'entreprise bruxellois. 15 février 2007
A-2007-004-CES
Avant-projet d'ordonnance organique des transports publics reliant les centres d'intérêt de la Région de Bruxelles-Capitale. 15 février 2007
A-2007-003-CES
Programme opérationnel proposé par la Région de Bruxelles-Capitale au titre de l'objectif "Compétitivité et emploi" du FEDER pour la période 2007-2013. 15 février 2007
A-2007-002-CES
Programme opérationnel objectif "Compétitivité régionale et emploi" du Fonds Social Européen (FSE) couvrant la période de programmation 2007-2013, Région de Bruxelles-Capitale. 15 février 2007
A-2007-001-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, approuvé par l'ordonnance du 23 février 2006. 18 janvier 2007