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2008

A-2008-049-CES
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale relative aux chantiers en voirie. 18 décembre 2008
A-2008-048-CES
Démarche anticipative préparant aux mesures d'urgence en cas de pic de pollution. 18 décembre 2008
A-2008-047-CES
Projet de quatrième plan régional de prévention et de gestion des déchets et le Rapport sur les incidences environnementales de ce projet de plan.18 décembre 2008
A-2008-046-CES
Projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol. 18 décembre 2008
A-2008-045-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant certaines dispositions de l'ordonnance du 13 novembre 2008 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. 18 décembre 2008
A-2008-044-CES
Avant-projet d'accord de coopération entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif au programme « jeunes, école, emploi, tout un programme » dit programme jeep et au projet d'ordonnance portant assentiment a l'accord de coopération en question. 18 décembre 2008
A-2008-043-CES
Projet de plan - Prévention et lutte contre le bruit en milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitales et le rapport sur les incidences environnementales de ce projet de plan de lutte contre le bruit en milieu urbain. 18 décembre 2008
A-2008-042-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale. 18 décembre 2008
A-2008-041-CES
Projet de Plan régional des déplacements IRIS 2. 20 novembre 2008
A-2008-040-CES
Avant-projet d'ordonnance relative aux plans de déplacements. 20 novembre 2008
A-2008-039-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique pour les bâtiments publics d'une superficie totale supérieure à 1000 m². 20 novembre 2008
A-2008-038-CES
Rapport sur la précarité, la pauvreté, l'exclusion sociale et les inégalités d'accès aux droits de décembre 2007. 3 novembre 2008
A-2008-037-CES
Deuxième train de projets d'arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique. 16 octobre 2008
A-2008-036-CES
Projet de plan d'évaluation des incidences sur l'environnement : Transformation du R0, tronçon A3/E40 (Woluwe-Saint-Etienne) - A1/A19 (Machelen). 16 octobre 2008
A-2008-035-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations. 18 septembre 2008
A-2008-034-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de demande d'équivalence des concepts ou technologies de construction novateurs par une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs. 18 septembre 2008
A-2008-033-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le contenu du dossier technique PEB. 18 septembre 2008
A-2008-032-CES
Avant-projet d'ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation. 18 septembre 2008
A-2008-031-CES
Avant-projet d'ordonnance relatif à la transposition de la Directive 2005/36/CE dans le domaine des agences de voyages & Projet d'arrêté relatif au statut des agences de voyages. 18 septembre 2008
A-2008-030-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. 18 septembre 2008
A-2008-029-CES
Projet de plan régional de lutte contre les inondations 2008-2011 (projet de plan pluie). 7 juillet 2008
A-2008-028-CES
Rapport d'incidences environnementales du « plan d'urgence en cas de pics de pollution » et projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique. 7 juillet 2008
A-2008-027-CES
Renforcement de la collaboration interrégionale et de la mobilité des travailleurs et des demandeurs d'emploi. 7 juillet 2008
A-2008-026-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises en période de travaux sur la voie publique. 19 juin 2008
A-2008-025-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2006/139/CE de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés de l'arsenic, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique. 19 juin 2008
A-2008-024-CES
Avant-projet d'arrêté de transposition de la directive 2006/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 portant trentième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (sulfonates de perfluorooctane). 19 juin 2008
A-2008-023-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées. 19 juin 2008
A-2008-022-CES
Propositions pour une politique d'accompagnement des demandeurs d'emploi personnalisée et efficace. 19 juin 2008
A-2008-021-CES
Projet d'arrêté portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins de solidarité internationale en vertu de l'article 38, § 5 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. 15 mai 2008
A-2008-020-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. 15 mai 2008
A-2008-019-CES
Avant-projet d'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire. 17 avril 2008
A-2008-018-CES
Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales de l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique. 17 avril 2008
A-2008-017-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers. 17 avril 2008
A-2008-016-CES
Ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 17 avril 2008
A-2008-015-CES
Arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments. 20 mars 2008
A-2008-014-CES
Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales du plan régional de gestion de prévention des déchets (« plan déchets »). 20 mars 2008
A-2008-013-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire en matière de patrimoine. 20 mars 2008
A-2008-012-CES
Projet d'ordonnance modifiant la législation bruxelloise relative à l'environnement en ce qui concerne la participation du public aux procédures décisionnelles en matière d'environnement ou ayant une incidence sur l'environnement. 20 mars 2008
A-2008-011-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire en vue de consacrer le principe de l'observation urbaine. 20 mars 2008
A-2008-010-CES
Projet d'ordonnance approuvant l'accord de coopération interrégional concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. 20 mars 2008
A-2008-009-CES
Premier train de projets d'arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatifs à la mise en œuvre de l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 sur les aides à la promotion de l'expansion économique. 20 mars 2008
A-2008-008-CES
« Feuille de route » du Plan de Développement International de Bruxelles. 21 février 2008
A-2008-007-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération relatif à l'économie plurielle du 30 mai 2005. 21 février 2008
A-2008-006-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte. 21 février 2008
A-2008-005-CES
Avant-projet d'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués. 24 janvier 2008
A-2008-004-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité. 24 janvier 2008
A-2008-003-CES
Avant-projet d'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. 24 janvier 2008
A-2008-002-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert des déchets. 24 janvier 2008
A-2008-001-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au nouveau règlement général du Fonds Bruxellois de Garantie. 24 janvier 2008