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2009

A-2009-028-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. 17 décembre 2009
A-2009-027-CES
Avant-projet d'arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du … 2009 organique de la revitalisation urbaine. 17 décembre 2009
A-2009-026-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol. 17 décembre 2009
A-2009-025-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant des mesures d'urgence en matière d'aide pour la promotion de l'expansion économique. 9 décembre 2009
A-2009-024-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement et du projet d'assainissement limité. 22 octobre 2009
A-2009-023-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution. 22 octobre 2009
A-2009-022-CES
Avant-projet d'ordonnance portant modification de l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code Bruxellois de l'aménagement du territoire et à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d'urbanisme. 9 octobre 2009
A-2009-021-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'Ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la Recherche, le Développement et l'Innovation. 17 septembre 2009
A-2009-020-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 30 avril 2009 relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration des amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations et des ordonnances dont la surveillance est exercée conformément aux dispositions de cette ordonnance. 18 juin 2009
A-2009-019-CES
Projet d'arrêté relatif à l'agrément et au subventionnement des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation. 14 mai 2009
A-2009-018-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certains articles, mélanges ou substances soumis au Règlement REACH. 14 mai 2009
A-2009-017-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de diversité et au label de diversité. 23 avril 2009
A-2009-016-CES
Projet d'arrêté d'application de l'ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. 23 avril 2009
A-2009-015-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide médicale Urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées. 23 avril 2009
A-2009-014-CES
Projet d'arrêté déterminant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du Comité de collaboration sur les Missions Locales et les « Lokale Werkwinkels ». 23 avril 2009
A-2009-013-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque. 23 avril 2009
A-2009-012-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale. 23 avril 2009
A-2009-011-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement. 23 avril 2009
A-2009-010-CES
Conférence régionale « synergies » entre Emploi, Formation et Enseignement. 20 mars 2009
A-2009-009-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à la conservation de la nature. 19 mars 2009
A-2009-008-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive. 19 mars 2009
A-2009-007-CES
Avant-projet d'arrêté relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et à l'avant-projet d'arrêté fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes. 2 mars 2009
A-2009-006-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale portant modification, en ce qui concerne les piles et accumulateurs et déchets de piles et accumulateurs, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 17 juin 1993 concernant les piles et accumulateurs qui contiennent certaines matières dangereuses. 19 février 2009
A-2009-005-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement. 19 février 2009
A-2009-004-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. 19 février 2009
A-2009-003-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation. 19 février 2009
A-2009-002-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments. 15 janvier 2009
A-2009-001-CES
Deuxième évaluation annuelle du Contrat pour l'Economie et l'Emploi 2005-2010. 15 janvier 2009