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2010

A-2010-045-CES
Projet d'Alliance Emploi-Environnement - Premier axe : Construction durable. 16 décembre 2010
A-2010-044-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l’Agence régionale pour la Propreté. 16 décembre 2010
A-2010-043-CES
Projet de Plan Particulier d'Affectation du Sol « Marie-Janson » avec rapport sur les incidences environnementales de la commune de Saint-Gilles. 29 novembre 2010, entériné par l'Assemblée plénière du 16 décembre 2010
A-2010-042-CES
Projet de Plan Particulier d'Affectation du Sol « Archimède » de la commune de Bruxelles-Ville. 29 novembre 2010, entériné par l'Assemblée plénière du 16 décembre 2010
A-2010-041-CES
« Initiative phare Europe 2020 : Une Union de l'Innovation ». 18 novembre 2010
A-2010-040-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. 18 novembre 2010
A-2010-039-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. 18 novembre 2010
A-2010-038-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. 18 novembre 2010
A-2010-037-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'exploitation pour le stockage de GPL en récipients mobile. 18 novembre 2010
A-2010-036-CES
Projets de convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets d'équipements électriques & électroniques (DEEE), des huiles usagées à usage non alimentaire, des pneus, des véhicules hors d'usage (VHU) et des médicaments périmés. 18 novembre 2010
A-2010-035-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. 8 novembre 2010, entériné par l'Assemblée plénière du 18 novembre 2010
A-2010-034-CES
Projet de plan de gestion de l'eau : projet de programme de mesures et proposition de cahier de charges du rapport d'incidences environnementales. 28 octobre 2010
A-2010-033-CES
Avant-projet d'ordonnance portant l'intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale. 28 octobre 2010
A-2010-032-CES
Remarques sur le plan d'action bruxellois de lutte contre la pauvreté 2010. 28 octobre 2010
A-2010-031-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets et modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. 28 octobre 2010
A-2010-030-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des sociétés en tant qu'entreprise d'insertion et des associations en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions. 4 octobre 2010
A-2010-029-CES
Projet d'arrêté relatif aux plans de déplacements d'entreprises. 21 septembre 2010
A-2010-028-CES
Avant-projet d'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. 21 septembre 2010
A-2010-027-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle. 21 septembre 2010
A-2010-026-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. 21 septembre 2010
A-2010-025-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles. 21 septembre 2010
A-2010-024-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires. 21 septembre 2010
A-2010-023-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des certificateurs. 21 septembre 2010
A-2010-022-CES
Projets d'arrêtés portant exécution des articles 21, 22 et 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation. 21 septembre 2010
A-2010-021-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles de mise en œuvre de l'obligation de tri pour les producteurs ou détenteurs de déchets autres que les ménage et avant-projet d'arrêté relatif à l'enregistrement des collecteurs des déchets non dangereux. 21 septembre 2010
A-2010-020-CES
Arrêté d'exécution du CoBAT - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du GRBC du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte. 21 septembre 2010
A-2010-019-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif la qualité de l'eau distribuée par réseau. 21 septembre 2010
A-2010-018-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 1er octobre 2009 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale. 21 septembre 2010
A-2010-017-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transposition de la directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. 8 juillet 2010, entériné par l'Assemblée plénière du 21 septembre 2010
A-2010-016-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant et projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant. 8 juillet 2010, entériné par l'Assemblée plénière du 21 septembre 2010
A-2010-015-CES
Avant-projets d'arrêtés transposant la directive 1996/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiée par la directive 2003/105/CE du Parlement européen et par le Conseil du 16 décembre 2003 ainsi que la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, telle que modifiée par la directive 97/11/CE et la directive 2003/35. 8 juillet 2010, entériné par l'Assemblée plénière du 21 septembre 2010
A-2010-014-CES
Avant-projet d'ordonnance pourtant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH). 8 juillet 2010, entériné par l'Assemblée plénière du 21 septembre 2010
A-2010-013-CES
Avant-projet d'ordonnance visant à transposer partiellement la Directive 2006/123 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur en Région de Bruxelles-Capitale. 17 juin 2010
A-2010-012-CES
Avant-projet d'ordonnance relative aux sanctions applicables en cas de violation du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). 17 juin 2010
A-2010-011-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale et avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du xx xx xxxx conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique. 17 juin 2010
A-2010-010-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto. 17 juin 2010
A-2010-009-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stockage en toute sécurité de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure. 20 mai 2010
A-2010-008-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. 20 mai 2010
A-2010-007-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certains articles, mélanges ou substances soumis au Règlement REACH. 20 mai 2010
A-2010-006-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets. 22 avril 2010
A-2010-005-CES
Projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relative au droit de préemption. 18 mars 2010
A-2010-004-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau et modifiant l’ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d’environnement. 18 mars 2010
A-2010-003-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 25 février 2010
A-2010-002-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'attestation du sol. 25 février 2010
A-2010-001-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. 21 janvier 2010