Aller au contenu

Navigation

2011

A-2011-042-CES
Projet d’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire flamande, relatif au financement de l’offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d’emploi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et l’avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord. 28 novembre 2011
A-2011-041-CES
Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance modificative du 14 mai 2009 en matière de patrimoine. 17 novembre 2011
A-2011-040-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les dérogations applicables aux travaux d'élagage et d'abattage nécessaires à la réalisation de travaux publics d'intérêt général, accomplis sur ou le long de la voirie. 17 novembre 2011
A-2011-039-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat de Qatar concernant l'encouragement et la protection des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007. 20 octobre 2011
A-2011-038-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. 20 octobre 2011
A-2011-037-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des agences de voyages. 20 octobre 2011
A-2011-036-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro. 20 octobre 2011
A-2011-035-CES
Avant-projet d'ordonnance « déchets » visant à transposer la directive 2008/98/CE et abrogeant l'ordonnance du 7 mars 1991. 20 octobre 2011
A-2011-034-CES
Avant-projet d'ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale à la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. 20 octobre 2011
A-2011-033-CES
Projet d'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française, relatif au financement de l'offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et l'avant projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord. 3 octobre 2011, entériné par l'Assemblée plénière du 20 octobre 2011
A-2011-032-CES
Avis d'initiative relatif aux nécessaires maintiens de la concertation sociale et de la coordination entre entités fédérées. 15 septembre 2011
A-2011-031-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de Stabilisation et d’Association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part, fait à Luxembourg le 29 avril 2008. 15 septembre 2011
A-2011-030-CES
Modification partielle du PPAS IV dénommé « Le Home » approuvé par A.R du 19 décembre 1958 et du 1er septembre 1961. 15 septembre 2011
A-2011-029-CES
Projet d'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française, concernant les politiques croisées « emploi-formation ». 15 septembre 2011
A-2011-028-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l’emploi et des « lokale werkwinkels ». 15 septembre 2011
A-2011-027-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique. 15 septembre 2011
A-2011-026-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicable aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation. 15 septembre 2011
A-2011-025-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux. 15 septembre 2011
A-2011-024-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation. 15 septembre 2011
A-2011-023-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique du logement individuel. 15 septembre 2011
A-2011-022-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 20septiesdecies de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité. 15 septembre 2011
A-2011-021-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques. 4 juillet 2011, entériné par l'Assemblée plénière du 15 septembre 2011
A-2011-020-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade. 4 juiilet 2011, entériné par l'Assemblée plénière du 15 septembre 2011
A-2011-019-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération et avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l’enregistrement des entreprises en technique du froid, à l’agrément des centres d’examens et aux conditions applicables aux installations de réfrigération contenant moins de trois kilogrammes de gaz portant atteinte à la couche d’ozone et/ou de gaz à effet de serre fluorés. 4 juillet 2011, entériné par l'Assemblée plénière du 15 septembre 2011
A-2011-018-CES
Projet de Plan Particulier d'Affectation du Sol « Boondael - Louis Ernotte » de la commune d'Ixelles. 16 juin 2011
A-2011-017-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. 16 juin 2011
A-2011-016-CES
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant la Convention du 1er juin 1987 entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, fait à Paris le 24 juin 1987. 16 juin 2011
A-2011-015-CES
Projet d'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande concernant la collaboration en matière de politique du marché de l'emploi et la promotion de la mobilité des demandeurs d'emploi. 19 mai 2011
A-2011-014-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins de solidarité internationale. 19 mai 2011
A-2011-013-CES
Avant-projet d'ordonnance relative au partenariat public-privé en Région de Bruxelles-Capitale. 2 mai 2011, entériné par l'Assemblée plénière du 19 mai 2011
A-2011-012-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. 28 avril 2011
A-2011-011-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 28 avril 2011
A-2011-010-CES
Avant-projet du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Comité technique des agences de voyage pris en exécution de l’ordonnance du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages. 28 avril 2011
A-2011-009-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 février 2008 portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales. 28 avril 2011
A-2011-008-CES
Critères à adopter pour la définition du concept d'emplois verts et d'économie verte en Région de Bruxelles-Capitale. 17 mars 2011
A-2011-007-CES
Avis d'initiative relatif à la Politique régionale de stationnement - Volet II. 17 mars 2011
A-2011-006-CES
Rapport sur la précarité, la pauvreté, l'exclusion sociale et les inégalités d'accès aux droits, 2009. 17 février 2011
A-2011-005-CES
Projet de modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et Projet de modification de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. 17 février 2011
A-2011-004-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie. 17 février 2011
A-2011-003-CES
Avis d'initiative relatif à la Politique régionale de stationnement - Volet I. 20 janvier 2011
A-2011-002-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 7 juin 2007, relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments. 20 janvier 2011
A-2011-001-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants. 20 janvier 2011