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2012

A-2012-065-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets. 20 décembre 2012
A-2012-064-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole fait à la même date, ainsi qu’au courrier y relatif du 9 mars 2011. 20 décembre 2012
A-2012-063-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à : 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et le Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010 ; 2) au Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 ; 3) à l’échange de lettres du 30 mai et du 7 juillet 2011. 20 décembre 2012
A-2012-062-CES
Avant-projet d’arrêté de composition du dossier des demandes de permis d’urbanisme. 3 décembre 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 20 décembre 2012
A-2012-061-CES
Avant-projet projet d’ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale et transposant la directive 2009/128/CE. 22 novembre 2012
A-2012-060-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à : 1) la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le Protocol, faits à Bruxelles le 7 octobre 2009 ; 2) les échanges de courriers des 30 mai et 11 juillet 2011. 22 novembre 2012
A-2012-059-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006. 22 novembre 2012
A-2012-058-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012. 22 novembre 2012
A-2012-057-CES
Projet de PPAS « Zone levier 13 - DELTA (Partim) » de la commune d’Auderghem. 5 novembre 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 22 novembre 2012
A-2012-056-CES
Mise à jour du Plan Régional pour l’Innovation de la Région de Bruxelles-Capitale. 18 octobre 2012
A-2012-055-CES
Avant-projets d’ordonnance portant assentiment à des traités internationaux - conventions de double imposition : 1. TIEA Belgique-Andorre, 2. Prot. Belgique-Australie, 3. Prot. Belgique-Danemark, 4. Prot. Belgique-Finlande, 5. Prot. Belgique-France, 6. Prot. Belgique-Luxembourg, 7. Prot. Belgique-Pays-Bas, 8. Prot. Belgique-Norvège, 9. Belgique-Saint-Marin, 10. Prot. Belgique-Singapour et 11. Prot. Belgique-Royaume-Uni. 18 octobre 2012
A-2012-054-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au protocole du 21 octobre 2010 et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l’accord du 9 février 1994 relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds et Avant-projet d’ordonnance portant approbation d’un accord de coopération interrégional. 18 octobre 2012
A-2012-053-CES
Réforme interrégionale de la fiscalité routière. 18 octobre 2012
A-2012-052-CES
Projet d’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française, relatif au développement de l’offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d’emploi dans les secteurs porteurs d’emploi et de développement de la Région de Bruxelles-Capitale. 18 octobre 2012
A-2012-051-CES
Projet de l’Alliance Emploi-Environnement - Deuxième axe : Eau. 18 octobre 2012
A-2012-050-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. 18 octobre 2012
A-2012-049-CES
Modification du PPAS « 8 A TER » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean. 20 septembre 2012
A-2012-048-CES
Avis d'initiative relatif aux actions et recommandations pour lutter contre les inégalités de traitement entre femmes et hommes sur le marché de l’emploi bruxellois. 20 septembre 2012
A-2012-047-CES
Avant-projet d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale relative aux établissements de chambres d’hôtes. 20 septembre 2012
A-2012-046-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. 20 septembre 2012
A-2012-045-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes. 20 septembre 2012
A-2012-044-CES
Avant-projet d’ordonnance relative à l’accès et à l’échange d’informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines et arrêté d’exécution. 3 septembre 2012
A-2012-043-CES
Avant-projet d’ordonnance établissant la   procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale. 3 septembre 2012
A-2012-042-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part, signé à Washington le 30 avril 2007, et au Protocole modifiant l’accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part, signé à Bruxelles le 24 juin 2010. 3 septembre 2012
A-2012-041-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Traité  entre les Etats membres de l’Union européenne, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, au Protocole, à l’Acte et à l’Acte final, signé à Bruxelles le 9 décembre 2011. 3 septembre 2012
A-2012-040-CES
Projet de circulaire relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles-Capitale. 14 septembre 2012
A-2012-039-CES
Avant-projet d’ordonnance relatif à la constitution d’une société anonyme active dans le secteur des ressources humaines. 3 septembre 2012
A-2012-038-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 12 juillet 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 3 septembre 2012
A-2012-037-CES
Avant-projet d’ordonnance relative à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert de produits liés à la défense, d’autre matériel devant servir à un usage militaire, de matériel lié au maintien de l'ordre, d’armes à feu à usage civil, de leurs pièces, accessoires et munitions. 12 juillet 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 3 septembre 2012
A-2012-036-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe. 2 juillet 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 3 septembre 2012
A-2012-035-CES
Avant-projet d’ordonnance relative à l’agrément des sociétés en tant que coopératives d’activités en vue de l’octroi de subventions. 2 juillet 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 3 septembre 2012
A-2012-034-CES
Projet de plan piéton stratégique. 16 juillet 2012
A-2012-033-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du Plan régional d’affectation du sol, arrêté le 3 mai 2011. 2 juillet 2012
A-2012-032-CES
Projet de plan communal de développement de la commune de Woluwe-Saint-Lambert. 21 juin 2012
A-2012-031-CES
Projet de Plan Particulier d'Affectation du Sol « Pacheco » de la commune de Bruxelles-ville. 21 juin 2012
A-2012-030-CES
Projet de Plan Particulier d'Affectation du Sol « Saint-Quentin » de la commune de Bruxelles-ville. 21 juin 2012
A-2012-029-CES
Projet de Plan particulier d’affectation du sol « Quartier des trèfles » de la commune d’Anderlecht. 21 juin 2012
A-2012-028-CES
Balises pour un fonctionnement optimal et articulé du Service Francophone des Métiers et Qualifications (SFMQ) et du Consortium de Validation des Compétences (CvdC) au service de l’enseignement et de la formation professionnels. 21 juin 2012
A-2012-027-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d'azote. 4 juin 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 21 juin 2012
A-2012-026-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007 pris en exécution des articles 36 bis, alinéa 1er, 36 quater, § 5 et 36 quinquies de l’ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Office régional bruxellois de l’emploi. 24 mai 2012
A-2012-025-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement, et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 28 mai 2009 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement. 24 mai 2012
A-2012-024-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à la désignation des fonctionnaires de Bruxelles-Environnement délégués aux fins de délivrer les certificats et permis d’environnement. 24 mai 2012
A-2012-023-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement octroyés par Bruxelles Environnement. 7 mai 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 24 mai 2012
A-2012-022-CES
Projet de modification du Plan particulier d’affectation du sol Zone 2 secteur « Coin du Balai » de la commune de Watermael-Boitsfort. 7 mai 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 24 mai 2012
A-2012-021-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement régional d’urbanisme zoné sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords. 7 mai 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 24 mai 2012
A-2012-020-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACS), d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et l’acte final, fait à Ouagadougou, le 22 juin 2010. 19 avril 2012
A-2012-019-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, signé à Djakarta le 9 novembre 2009. 19 avril 2012
A-2012-018-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010. 19 avril 2012
A-2012-017-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale. 19 avril 2012
A-2012-016-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération du 11 octobre 1999, signé à Kleinmond le 11 septembre 2009. 19 avril 2012
A-2012-015-CES
Avis d’initiative relatif à l’ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. 19 avril 2012
A-2012-014-CES
Rapport  sur la Précarité, la Pauvreté, l'Exclusion sociale et les Inégalités d'accès aux droits 2011. 19 avril 2012
A-2012-013-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les femmes et les hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale. 19 avril 2012
A-2012-012-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux. 2 avril 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 19 avril 2012
A-2012-011-CES
Rapports des groupes de travail relatifs à la thématique des bassins de vie et des pôles de synergie. 15 mars 2012
A-2012-010-CES
Elaboration du Plan d’action bruxellois de lutte contre la pauvreté 2012. 15 mars 2012
A-2012-009-CES
Plan d’action stratégique relatif au partenariat d’Actiris 2012-2013. 27 février 2012
A-2012-008-CES
Avant-projet de Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie (COBRACE). 27 février 2012
A-2012-007-CES
Avant-projet de Plan communal de développement de Schaerbeek. 27 février 2012
A-2012-006-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l’attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale. 16 février 2012
A-2012-005-CES
Avant-projet d’ordonnance relative à la statistique régionale ainsi qu’au renforcement du personnel de l’Institut bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA). 16 février 2012
A-2012-004-CES
Avant-projet d’ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique d’importation, d’exportation et de transit des déchets. 19 janvier 2012
A-2012-003-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 14 juillet 2011 relative a la gestion mixte du marche de l’emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. 19 janvier 2012
A-2012-002-CES
Avant-projet d’ordonnance transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures. 19 janvier 2012
A-2012-001-CES
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 fixant les conditions d’exploiter des stations-service. 19 janvier 2012