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2016

A-2016-102-CES
Contribution relative à l'avant-projet d’ordonnance relative aux aides à l’emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale. Adoptée par le Conseil d’administration le 5 décembre 2016
A-2016-101-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant la loi du 20 juillet visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité et l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services. 22 décembre 2016
A-2016-100-CES
Mesures complémentaires nouvelles en matière de diversité et de lutte contre les discriminations à l’embauche. 22 décembre 2016
A-2016-099-CES
Texte cadre Stratégie nationale de Développement durable. 22 décembre 2016
A-2016-098-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l’organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. 22 décembre 2016
A-2016-097-CES
Avant-projet d’arrêté d’exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une grille indicative de référence des loyers. 22 décembre 2016
A-2016-096-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d’entreprises. 22 décembre 2016
A-2016-095-CES
Avant-projet d’ordonnance harmonisant les procédures relatives aux amendes administratives en matière d’agences de voyages et d’hébergement touristique. 22 décembre 2016
A-2016-094-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. 22 décembre 2016
A-2016-093-CES
Avant-projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance du 20 octobre 2006  établissant un cadre pour la politique de l'eau, de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de l’ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. 22 décembre 2016
A-2016-092-CES
Contribution relative aux mesures complémentaires nouvelles en matière de diversité et de lutte contre les discriminations à l’embauche. Adoptée par le Conseil d’administration élargi le 24 novembre 2016
A-2016-091-CES
Approbation de traités internationaux - Traités et protocoles préventifs de la double imposition : (1) Protocole Malte, (2) Protocole Grèce, (3) TIEA Rwanda, (4) Accord Macédoine, (5) Protocole Vietnam, (6) TIEA Bermudes, (7) Protocole Turquie, (8) Accord Uruguay, (9) Protocole Mexique, (10) TIEA Jersey, (11) Protocole Royaume Uni, (12) Avenant Suisse, (13) Protocole Ireland, (14) Protocole Pologne, (15) Protocole Espagne, (16) Accord Norvège, (17) TIEA Aruba, (18) TIEA Guernsey, (19) TIEA Iles Cayman, (20) Protocole Ouzbékistan, (21) Accord et Protocole Qatar. 24 novembre 2016
A-2016-090-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention d’Espoo du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003. 24 novembre 2016
A-2016-089-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment aux amendements à la Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, faits à Sofia (Bulgarie), le 27 février 2001 et à Cavtat (Croatie), le 4 juin 2004. 24 novembre 2016
A-2016-088-CES
Avant-projet d’arrêté relatif aux Contrats de rénovation urbaine portant exécution de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine. 24 novembre 2016
A-2016-087-CES
Avant-projet d’arrêté ministériel déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l’examen centralisé pour les certificateurs PEB. 24 novembre 2016
A-2016-086-CES
Avant-projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. 24 novembre 2016
A-2016-085-CES
Avant-projet d’arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle et les unités tertiaires. 24 novembre 2016
A-2016-084-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le contrôle de la disponibilité des demandeurs d’emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 24 novembre 2016
A-2016-083-CES
Avis d’initiative concernant le Programme Régional en Économie Circulaire (PREC). 24 novembre 2016
A-2016-082-CES
Avant-projet d’ordonnance portant création de l’Agence Régionale pour l’entreprise et le commerce. 24 novembre 2016
A-2016-081-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’attestation du sol. 24 novembre 2016
A-2016-080-CES
Projet de PPAS Campus universitaires de la commune d’Ixelles. 24 novembre 2016
A-2016-079-CES
Avant-projet d'ordonnance relatif à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique. 7 novembre 2016, entériné par l'Assemblée plénière du 24 novembre 2016
A-2016-078-CES
Avant-projet d’arrêté relatif à la politique de la Ville portant exécution de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine. 20 octobre 2016
A-2016-077-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013. 20 octobre 2016
A-2016-076-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux dépôts de liquides inflammables utilisés comme combustible. 20 octobre 2016
A-2016-075-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 délimitant les zones de protection des captages d’eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes. 20 octobre 2016
A-2016-074-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Paris (France), le 12 décembre 2015. 3 octobre 2016, entériné par l'Assemblée plénière du 20 octobre 2016
A-2016-073-CES
Contribution relative au projet de Plan Formation 2020. Adoptée par le Conseil d’administration le 16 septembre 2016
A-2016-072-CES
Avis d’initiative concernant des propositions des pistes d’actions pour améliorer la situation des parents seuls, entre autres sur base des recommandations de l’étude du Pacte territorial « Monoparentalités à Bruxelles, état des lieux et perspectives ». 15 septembre 2016
A-2016-071-CES
Avant-projet d’ordonnance portant sur la deuxième partie de la réforme fiscale. 15 septembre 2016
A-2016-070-CES
Avant-projet d’ordonnance portant création de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et avant-projet d’ordonnance créant le Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité. 15 septembre 2016
A-2016-069-CES
Projet de PPAS n° 09-01 Tour et Taxis de la Ville de Bruxelles. 15 septembre 2016
A-2016-068-CES
Projet de PPAS Biestebroeck de la commune d’Anderlecht. 15 septembre 2016
A-2016-067-CES
Projet d’ordonnance visant la régionalisation du bail d’habitation. 15 septembre 2016
A-2016-066-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’audit énergétique des grandes entreprises et à l’audit énergétique du permis d’environnement. 15 septembre 2016
A-2016-065-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions de l’ordonnance du 5/3/2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués. 15 septembre 2016
A-2016-064-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie. 15 septembre 2016
A-2016-063-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides contenant du fipronil ou des néonicotinoïdes en Région de Bruxelles-Capitale. 15 septembre 2016
A-2016-062-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d’ondes électromagnétiques. 15 septembre 2016
A-2016-061-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. 15 septembre 2016
A-2016-060-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n°1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur. 15 septembre 2016
A-2016-059-CES
Avant-projet d’arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution de l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. Adoptée par le Conseil d’administration le 5 septembre 2016
A-2016-058-CES
Avant-projet d’arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif au contrat d’alternance. Adoptée par le Conseil d’administration le 5 septembre 2016
A-2016-057-CES
Deuxième contribution relative à la réforme des dispositifs d’aide à l’emploi. Adoptée par le Conseil d’administration le 4 juillet 2016
A-2016-056-CES
Contribution relative au Plan de formation 2020 et aux notes stratégiques concernant la Validation des compétences, la Formation en alternance, les Pôles Formation-Emploi et les Stages. Adoptée par le Conseil d’administration le 4 juillet 2016
A-2016-055-CES
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA. 7 juillet 2016
A-2016-054-CES
Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015. 7 juillet 2016
A-2016-053-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’une zone de basses émissions. 7 juillet 2016
A-2016-052-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bogota le 25 août 2015 & Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l’Etat d’Israël, représenté par son Gouvernement, sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Jérusalem le 11 novembre 2013 & Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010. 7 juillet 2016
A-2016-051-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne additionnel à la convention portant création d’une Agence spatiale européenne, faite à Paris le 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles. 7 juillet 2016
A-2016-050-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du PRAS relative au plateau du Heysel. 7 juillet 2016
A-2016-049-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets. 7 juillet 2016
A-2016-048-CES
Small Business Act. 27 juin 2016, entériné par l'Assemblée plénière du 7 juillet 2016
A-2016-047-CES
Avis d’initiative relatif au transfert du dispositif de paiement des allocations familiales en Région de Bruxelles-Capitale. 16 juin 2016
A-2016-046-CES
Avis d’initiative relatif aux implications du TTIP et du CETA sur le secteur de la santé. 16 juin 2016
A-2016-045-CES
Avis d’initiative relatif à la migration économique et l’occupation des travailleurs étrangers en Région de Bruxelles-Capitale. 16 juin 2016
A-2016-044-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014. 16 juin 2016
A-2016-043-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, signé à la Haye le 20 février 2014. 16 juin 2016
A-2016-042-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention concernant l’Assemblée interparlementaire Benelux, fait à Bruxelles le 20 janvier 2015. 16 juin 2016
A-2016-041-CES
Plan Régional d’Innovation 2016-2020 &Avant-projet d’ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides à finalité non-économique en faveur des organisations non-marchandes, des organismes de recherche et des entreprises & Avant-projet d’ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises. 16 juin 2016
A-2016-040-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le code Bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie, en matière de certification PEB. 16 juin 2016
A-2016-039-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale. 6 juin 2016, entériné par l'Assemblée plénière du 16 juin 2016
A-2016-038-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’organisation de l’examen de base, de la formation initiale et de la formation continue dans le cadre de la phytolicence. 19 mai 2016
A-2016-037-CES
Projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau. 19 mai 2016
A-2016-036-CES
Accord entre le Royaume de Belgique et Biodiversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’International Plant Genetic Ressources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003. 19 mai 2016
A-2016-035-CES
Accord entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d’installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, tel que modifié et complété par l’Accord, signé à Bruxelles le 10 septembre 2013 et Accord, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013, modificatif et complémentaire à l’Accord, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d’installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique. 19 mai 2016
A-2016-034-CES
Accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l’Organisation internationale de Police criminelle, fait à Lyon le 24 octobre 2014. 19 mai 2016
A-2016-033-CES
Convention sur l’Institut européen de la Forêt et Accord entre le Royaume de Belgique et l’Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l’Institut européen de la Forêt, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013. 19 mai 2016
A-2016-032-CES
Convention établissant l’Institut international pour la Démocratie et l’Assistance électorale, fait à Stockholm le 27 février 1995, telle que modifiée par le Conseil de l’Institut international le 24 janvier 2006 et Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Institut international pour la Démocratie et l’Assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014. 19 mai 2016
A-2016-031-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux contrats de quartier durable. 19 mai 2016
A-2016-030-CES
Projet d'ordonnance tendant à lutter contre certaines formes de discriminations et à promouvoir l’égalité de traitement. 19 mai 2016
A-2016-029-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 et signée à Strasbourg le 25 juin 2012. 21 avril 2016
A-2016-028-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets. 21 avril 2016
A-2016-027-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l’ordonnance du 9 juillet 2015 portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d’emploi et d’économie et l’ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d’emploi et d’économie. 21 avril 2016
A-2016-026-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Office régional de l’emploi en vue de mettre en œuvre la Sixième Réforme de l’État et de modifier la dénomination de cet office. 21 avril 2016
A-2016-025-CES
Plan d’action stratégique des partenariats d'Actiris 2016-2017. 21 avril 2016
A-2016-024-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 1999 modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l’instauration d’une procédure unique. 21 avril 2016
A-2016-023-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’article 16bis de l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. 21 avril 2016
A-2016-022-CES
Remarques concernant le Programme de Réforme de la Région de Bruxelles-Capitale 2016. 17 mars 2016
A-2016-021-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés. 17 mars 2016
A-2016-020-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. 17 mars 2016
A-2016-019-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux normes de bruit fixées dans les zones d’entreprise en milieu urbain et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. 17 mars 2016
A-2016-018-CES
Avant-projet d’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public. 17 mars 2016
A-2016-017-CES
Ordonnance portant transposition de la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public. 7 mars 2016, entériné par l'Assemblée plénière du 17 mars 2016
A-2016-016-CES
Avant-projet d’arrêté de la Commission communautaire française portant exécution décret du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. Emis par le Conseil d’Administration du 7 mars 2016
A-2016-015-CES
Avant-projet d’ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds. 18 février 2016
A-2016-014-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (accord de coopération aviation). 18 février 2016
A-2016-013-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. 18 février 2016
A-2016-012-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l'article 2 § 1, 3° de l’ordonnance du 8 mai 2014 modifiant l’ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale par les dispositions directement applicables des Règlements de l’Union européenne adoptés ou entrant en vigueur postérieurement à l’entrée en vigueur du Code d’inspection, et dont la mise en œuvre relève des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale. 18 février 2016
A-2016-011-CES
Modification du PPAS 6D de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean. 18 février 2016
A-2016-010-CES
Principes directeurs de la régionalisation du bail d’habitation. 18 février 2016
A-2016-009-CES
Avant-projet d’ordonnance réformant le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et modifiant certaines législations connexes. 18 février 2016
A-2016-008-CES
Avis d’initiative relatif à la mobilité et infrastructures de transport en Région de Bruxelles-Capitale. Émis par le Conseil d’Administration le 16 février 2016
A-2016-007-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération du [ ] entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’un organe de conciliation dans le cadre de l’introduction du prélèvement kilométrique pour poids lourds sur le territoire des trois Régions et désignation du Service régional bruxellois de traitement de plainte comme membre de cet organe. 21 janvier 2016
A-2016-006-CES
Rapport sur les Incidences Environnementales du Programme des mesures du second Plan de gestion de l’Eau de la Région de Bruxelles-Capitale (2016-2021). 21 janvier 2016
A-2016-005-CES
Transposition des Directives européennes 2014/23/24/25 UE sur la passation des marchés publics. 11 janvier 2016, entériné par l'Assemblée plénière du 21 janvier 2016
A-2016-004-CES
Avant-projet d’ordonnance portant sur l’intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale. 21 janvier 2016
A-2016-003-CES
Avant-projet d’ordonnance abrogeant et remplaçant l’ordonnance organique du 28 janvier 2010 relative à la revitalisation urbaine. 21 janvier 2016