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A-2018-023-CES

Projet de loi sur le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et l’économie collaborative (travail semi-agoral), intégré au projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. 15 mars 2018

PDF document icon Avis_travail_semi-agoral.pdf — Document PDF, 554 ko (567380 bytes)