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2019

A-2019-075-CES
Projet de plan d’aménagement directeur (PAD) « Delta - Hermann-Debroux ». 21 novembre 2019
A-2019-074-CES
Projet de plan d’aménagement directeur (PAD) « Josaphat ». 21 novembre 2019
A-2019-073-CES
Projet de plan d’aménagement directeur (PAD) « Heyvaert ». 21 novembre 2019
A-2019-072-CES
Projet de plan d’aménagement directeur (PAD) « Loi ». 21 novembre 2019
A-2019-071-CES
Avis sur saisine de BRUGEL relative à la demande de Vivaqua d’indexation de ses tarifs au 1er janvier 2020. 17 octobre 2019
A-2019-070-CES
Avant-projet d’ordonnance portant modification des dispositions procédurales dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et portant dispositions diverses. 17 octobre 2019
A-2019-069-CES
Projet de Plan Régional de Mobilité - Good Move. 17 octobre 2019
A-2019-068-CES
Avis d'initiative relatif aux outils stratégiques et règlementaires en urbanisme et en aménagement du territoire : recommandations. 19 septembre 2019
A-2019-067-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, de l’avis des administrations ou instances requis en application du CoBAT, des mesures particulières de publicité ou de l’intervention d’un architecte. 11 juillet 2019
A-2019-066-CES
Note relative à la gouvernance des Pôles Formation Emploi (PFE) et le modèle de statuts relatifs à tous les PFE asbl. 1 juillet 2019, entériné par l'Assemblée plénière du 11 juillet 2019
A-2019-065-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure d’indemnisation liée à l’établissement de la servitude légale d’utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro. 20 juin 2019
A-2019-064-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de demande d’autorisation en vue de l’établissement de la servitude légale d’utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro. 20 juin 2019
A-2019-063-CES
Avant-projet d’ordonnance portant reprise du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d’ouverture de débits de boissons fermentées. 20 juin 2019
A-2019-062-CES
Rapport relatif aux Conclusions du projet-pilote « Certificat de compétence professionnelle (CCP)». 20 juin 2019
A-2019-061-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions. 20 juin 2019
A-2019-060-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque. 20 juin 2019
A-2019-059-CES
Avant-projet d’ordonnance relative aux aides pour le développement de l’agriculture et de l’aquaculture. 20 juin 2019
A-2019-058-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/44. 20 juin 2019
A-2019-057-CES
Avant-projet d’ordonnance relative aux mesures concernant le respect par les utilisateurs des règles en matière d’accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. 20 juin 2019
A-2019-056-CES
Avis sur le projet de Plan National Energie Climat 2030 (PNEC). 14 juin 2019
A-2019-055-CES
Avant-projet d’ordonnance portant diverses dispositions dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale. 16 mai 2019
A-2019-054-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, de la taxe de mise en circulation et de l’eurovignette par la Région de Bruxelles-Capitale. 16 mai 2019
A-2019-053-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le code bruxellois de l’air, du climat et de la maitrise de l’énergie. 3 mai 2019
A-2019-052-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale  relatif à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entreprises. 3 mai 2019
A-2019-051-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en matière d’aide à l’emploi. 24 avril 2019
A-2019-050-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par microparticules et le dioxyde d'azote. 24 avril 2019
A-2019-049-CES
Projet d’arrêté ministériel relatif aux seuils et valeurs pour les projets d'économie circulaire. 24 avril 2019
A-2019-048-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'intervention de l'Agence régionale pour la propreté comme centrale d'achat pour les communes de la Région de Bruxelles-Capitale. 24 avril 2019
A-2019-047-CES
Avant-projet d'ordonnance relatif à l'analyse d'incidences des politiques régionales sur les micro, petites et moyennes entreprises (« Test PME »). 24 avril 2019
A-2019-046-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la reconversion industrielle. 24 avril 2019
A-2019-045-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de règlement régional d’urbanisme. 24 avril 2019
A-2019-044-CES
Projet d'arrêté 2019/570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. 1 avril 2019, entériné par l'Assemblée plénière du 24 avril 2019
A-2019-043-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à l'implantation dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée. 28 mars 2019
A-2019-042-CES
Projet d’arrêté ministériel déterminant le contenu de l’accompagnement et les modalités de la convention dans le cadre de l’aide au recrutement pour projets de croissance économique ou d’économie circulaire. 28 mars 2019
A-2019-041-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en matière d’aide à l’emploi. 28 mars 2019
A-2019-040-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'article 11/1 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. 28 mars 2019
A-2019-039-CES
Avant-projet d'ordonnance organisant la transformation du fonds bruxellois de garantie en société anonyme. 28 mars 2019
A-2019-038-CES
Projet de Contribution de la Région de Bruxelles-Capitale au Programme national de Réforme 2019. 28 mars 2019
A-2019-037-CES
Avis d’initiative relatif aux recommandations en vue de la réforme de la Convention d’immersion professionnelle. 28 mars 2019
A-2019-036-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. 21 mars 2019
A-2019-035-CES
Avant-projet d’ordonnance garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l’autorité, et portant simplification et harmonisation des formulaires électroniques et papier. 21 mars 2019
A-2019-034-CES
Projet de plan d'aménagement directeur (PAD) « Mediapark ». 21 mars 2019
A-2019-033-CES
Projet de plan d'aménagement directeur (PAD) « Porte de Ninove ». 21 mars 2019
A-2019-032-CES
Projet de plan d'aménagement directeur (PAD) « Gare de l'Ouest ». 21 mars 2019
A-2019-031-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques. 21 mars 2019
A-2019-030-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l’utilisation de pesticides pour la désinfection des sols par fumigation. 21 mars 2019
A-2019-029-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant la mise en place, l’exploitation et le contrôle des bassins d’orage. 21 mars 2019
A-2019-028-CES
Projet d’arrêté ministériel déterminant le contenu de l’accompagnement et les modalités de la convention dans le cadre des aides de préactivité. 15 mars 2019, entériné par l'Assemblée plénière du 21 mars 2019
A-2019-027-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titre-services. 12 mars 2019, entériné par l'Assemblée plénière du 21 mars 2019
A-2019-026-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à la Convention et au Protocole - (1) Canada, (2) Moldavie et (3) Ouganda. 21 février 2019
A-2019-025-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, ainsi que le rapport, faits à Beijing le 29 juin 2015. 21 février 2019
A-2019-024-CES
Avant-Projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 et à l’Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018. 21 février 2019
A-2019-023-CES
Avant-projet d’ordonnance transposant la Directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne. 21 février 2019
A-2019-022-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016. 21 février 2019
A-2019-021-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique. 21 février 2019
A-2019-020-CES
Projet de plan d’aménagement directeur (PAD) « Anciennes casernes d’Ixelles ». 21 février 2019
A-2019-019-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et au financement des entreprises sociales agréées en vertu de l'ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales. 21 février 2019
A-2019-018-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale. 21 février 2019
A-2019-017-CES
Projet de rapport final de la CiRéDé. 21 février 2019
A-2019-016-CES
Mémorandum méthodologie tarifaire « eau ». 21 février 2019
A-2019-015-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de déclaration et de demande de certificat et de permis d'environnement. 21 février 2019
A-2019-014-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le code bruxellois de l'air, du climat et de la maitrise de l'énergie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/410. 21 février 2019
A-2019-013-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération portant modification de l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion de déchets d’emballages. 21 février 2019
A-2019-012-CES
Etude relative à l'implantation d'une unité de biométhanisation en Région de Bruxelles-Capitale. 21 février 2019
A-2019-011-CES
Avis d’initiative relatif à la note de principe concernant la sortie du diesel et de l’essence. 21 février 2019
A-2019-010-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatifs aux plan et label de diversité. 24 janvier 2019, entériné par l'Assemblée plénière du 21 février 2019
A-2019-009-CES
Avant-projet d'ordonnance relative au « Contrat école ». 17 janvier 2019
A-2019-008-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 2013 concernant la protection des animaux d'expérience. 17 janvier 2019
A-2019-007-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. 17 janvier 2019
A-2019-006-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à la coordination en matière de surveillance et de respect des législations régionales concernant le travail. 17 janvier 2019
A-2019-005-CES
Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant exécution à l’accord de coopération du 2 février 2018 entre l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers. 17 janvier 2019
A-2019-004-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l’autorisation de travail pour les activités soumises au rythme des saisons, menées dans le cadre d’un transfert intra-groupe, de chercheur, de stagiaire, de volontaire ou dans le cadre de la carte bleue européenne. 17 janvier 2019
A-2019-003-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions générales d'exploitation applicables aux installations de cogénération. 17 janvier 2019
A-2019-002-CES
Projet d’ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale. 17 janvier 2019
A-2019-001-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploitation relatives aux salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music halls, salles de fêtes, discothèques et salles de concerts. 17 janvier 2019